top of page

Mentions légales et conditions générales 
d'utilisation du site

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Jeux Thèmes Com' met tout en œuvre afin que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du présent site internet soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, notamment en ce qui concerne leur caractère strict et nécessaire.

Les données personnelles recueillies sur le présent site sont traitées en appliquant des mesures de sécurité visant à limiter les risques et permettre Jeux Thèmes Com' de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Conformément à la règlementation en vigueur, pour toute collecte d’informations privées via le formulaire présent sur ce site, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, le délégué à la protection des données (DPO) de Jeux Thèmes Com' est votre interlocuteur privilégié. Vous pouvez le contacter par voie postale : Délégué à la protection des données (DPO) – Jeux Thèmes Com' – Bâtiment IN’ESS – 30 avenue Pompidor, 11100 Narbonne ou via la page contact du site.

CONTENUS ET COPYRIGHT

L’ensemble des éléments figurant sur ce site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans l’accord exprès, préalable et écrit, de Jeux Thèmes Com' est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste soit limitative, à tout élément rédactionnel, aux bases de données, aux logos, images, sons, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient

LIENS HYPERTEXTES

Le contenu des liens hypertextes établis en provenance et  en direction d’autres sites internet ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité de Jeux Thèmes Com'.

Remarque

L’association Jeux Thèmes Com' ne garantit pas que ce site soit exempt de défaut, erreur ou omission. L’information qui y est contenue est destinée à vous apporter des informations générales et les mieux actualisées possibles sur les sujets traités. Jeux Thèmes Com' ou l'Atelier Petite Pomme ne saurait en aucun cas être tenus responsables des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, ni de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’il contient. La présente clause de réserve juridique n’a pas pour objet de limiter la responsabilité de manière contraire à la législation nationale applicable ni de l’exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation. 

 

LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes clauses contractuelles sont soumises au droit français. Tout litige relatif aux clauses contractuelles du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Jeux Thèmes Com' remercie les visiteurs de l'intérêt porté à l'association.

© 2022 by atelierpetitepomme@gmail.com, powered by Wix.com

bottom of page